Contrats journaliers successifs : voici ce qu'il faut savoir
Depuis le 1er janvier 2023, en tant qu'employeur de fait, vous devrez payer une cotisation de responsabilisation si vous effectuez plus de 40 contrats journaliers successifs par travailleur supplémentaire et par semestre. Mais qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant qu'employeur ? Et que sont exactement les contrats journaliers successifs ? Découvrez comment cela fonctionne ici.
Que sont les contrats journaliers successifs ?
Les contrats journaliers successifs sont définis comme "des contrats de travail temporaire conclus avec le même utilisateur (employeur), dont chacun n'excède pas une durée de vingt-quatre heures, et qui se suivent immédiatement ou sont séparés au maximum par un jour férié et/ou par les jours d'inactivité ordinaires (jours de fermeture)".
Quelques exemples pour que ce soit plus clair :
- un contrat journalier le lundi et un contrat journalier le mardi sont des contrats journaliers successifs.
- un contrat journalier le lundi et un contrat journalier le mercredi ne sont pas des contrats journaliers successifs.
- un contrat pour le lundi et le mardi qui sont programmés ensemble ne sont pas non plus des contrats journaliers successifs.
Changement important
Depuis le 1er janvier 2023, en tant qu'employeur, vous devez payer une cotisation de responsabilisation lorsque vous effectuez plus de 40 contrats journaliers successifs par travailleur supplémentaire et par semestre.
Cette cotisation vous est adressée en tant qu'employeur par l'ONSS et vous devez la payer directement à l'ONSS.
La contribution de responsabilité est calculée par période de 6 mois et est fixée comme suit :
À qui cela s'applique-t-il ?
Cette cotisation s'applique à tous les travailleurs temporaires employés dans le cadre de contrats journaliers successifs, y compris les étudiants. Les personnes retraitées et les flexi-jobbers sont exclus du système.
Que va faire NOWJOBS à partir de 2023 pour contrôler cela ?
NOWJOBS va surveiller le nombre de contrats journaliers successifs par salarié supplémentaire. Si un candidat a reçu plus de 30 contrats journaliers successifs, nous vous enverrons un mail pour vous prévenir. Nous vous appellerons également personnellement. Dès qu'une personne dépassera 39 contrats journaliers successifs, nous vous en informerons à nouveau personnellement.
Nous adapterons également automatiquement vos contrats à des contrats hebdomadaires afin d'éviter autant que possible les contrats journaliers successifs.
Avec NOWJOBS, vous n'avez pas à vous inquiéter, car nous contrôlons tout pour vous ! Si vous travaillez avec des salariés supplémentaires, nous pouvons vous guider dans cette démarche. Inscrivez votre entreprise facilement dès maintenant pour commencer !
Vous avez encore des questions ? Alors n'oubliez pas de consulter notre page FAQ. Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Alors n'hésitez pas à nous contacter !
Marketing - 01 Septembre 2023
