Secteur flamand du bien-être et de la santé (CP 331)
Les flexi-jobs dans la CP 331 sont autorisés sous certaines conditions spécifiques.
La Commission paritaire 331 est la commission paritaire chargée du secteur flamand du bien-être et de la santé. Elle couvre notamment les structures d'accueil des enfants et le secteur du bien-être. Cette commission paritaire définit les règles applicables aux organisations actives dans les domaines du bien-être, des soins et de l'accueil des enfants relevant de la compétence flamande.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux salaires, aux cotisations et à la durée du travail applicables aux travailleurs en flexi-job et aux étudiants au sein de la CP 331.
Les flexi-jobs sont-ils autorisés dans la cp 331 ?
Oui, mais uniquement sous des conditions strictes.
Depuis 2024 les flexi-jobs sont possibles dans la CP 331, à condition que l'employeur exerce son activité dans le domaine de l'accueil des enfants et qu'il remplisse toutes les conditions ci-dessous.
L'employeur doit avoir pour activité principale l'accueil d'enfants, être agréé et/ou subventionné par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande, et être établi dans la région de langue néerlandaise (si l'organisation est établie dans la Région de Bruxelles-Capitale, elle doit dépendre de la Communauté flamande).
En outre, l’employeur doit exercer son activité sous l’un des codes NACE-BEL autorisés :
Oui, mais uniquement sous des conditions strictes. Depuis 2024, les flexi-jobs sont possibles au sein de la CP 331, à condition que l’employeur exerce son activité dans le domaine de l’accueil des enfants et remplisse toutes les conditions ci-dessous. L'employeur doit avoir pour activité principale l'accueil des enfants, être agréé et/ou subventionné par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande, et être établi dans la région néerlandophone (si l'organisation est établie dans la Région de Bruxelles-Capitale, elle doit relever de la Communauté flamande). En outre, l’employeur doit exercer son activité sous l’un des codes NACE-BEL autorisés :
- 88.991 – Garderies et crèches
- 88.912 – Garde d'enfants par des assistantes maternelles
- 88.919 – Autres activités liées à l'accueil des enfants
Ce n'est que lorsque toutes ces conditions sont remplies que les flexi-jobbers peuvent être employés dans la CP 331.
Par ailleurs, la CP 331 a également instauré un plafond pour le volume de travail en flexi-job : le volume annuel de travail en flexi-job ne peut dépasser 20 % du volume annuel total de travail effectué par l'ensemble des salariés de cet employeur.
Un flexi-job dans une crèche, un flexi-job dans une garderie ou un flexi-job avec des enfants en général : tout cela est possible, mais fortement réglementé.
Quel est le salaire d'un flexi-job dans le secteur de la garde d'enfants ?
Les salaires relevant de la CP 331 suivent les barèmes sectoriels applicables à la fonction exercée. Les salaires horaires et minimaux sont régulièrement indexés. La dernière indexation a eu lieu le 1er mars 2025.
Salaire minimum pour un flexi-job dans le secteur de la garde d'enfants
Le salaire minimum d’un flexi-jobber dans la CP 331 correspond au salaire barémique sectoriel de la fonction occupée. Il s’agit du salaire minimum légalement fixé au sein du secteur flamand du bien-être et de la santé.
En outre, un travailleur en flexi-job perçoit 7,67 % de pécule de vacances, qui est versé immédiatement avec le salaire.
Salaire maximum pour un flexi-job dans le secteur de la garde d’enfants
Les employeurs peuvent choisir de rémunérer leurs travailleurs en flexi-job à un taux supérieur au salaire minimum sectoriel. Le salaire maximal pour un flexi-job s’élève à 150 % du salaire de base, y compris la prime de vacances et les éventuelles primes, telles que les majorations pour le travail de nuit ou le travail le dimanche et les jours fériés.
Primes pour les flexis dans le secteur de la garde d’enfants
Au sein de la CP 331, des primes sont prévues lorsque certaines conditions sont remplies. Il existe ainsi des majorations pour le travail de nuit entre 20 h et 6 h, ainsi que des primes pour le travail les dimanches et jours fériés. Les flexis ont droit à ces primes selon les mêmes règles sectorielles que celles applicables aux travailleurs permanents occupant des fonctions similaires.
Chèques-repas pour les flexi-job et les étudiants dans le secteur de la garde d’enfants
La règle générale relative aux chèques-repas s’applique également aux flexi-job au sein de la CP 331. Lorsque les salariés permanents de l’entreprise ont droit à des chèques-repas, ce droit s’étend également aux flexi-job.
Les étudiants dans la CP 331 n’ont pas droit aux chèques-repas, même si les salariés permanents ou les travailleurs en flexi-job en bénéficient.
Combien d’heures les flexi-jobbers peuvent-ils travailler dans le secteur de la garde d'enfants ?
Un contrat flexi au sein de la CP 331 doit toujours être établi pour une durée minimale de 3 heures par service. La durée maximale par jour de travail est de 9 heures. Lorsque cette limite journalière est dépassée, cela donne en principe droit à une indemnité pour heures supplémentaires.
Quel est le salaire d'un étudiant dans le secteur de la garde d'enfant ?
Le salaire d’un étudiant dans le secteur de la garde d'enfants relevant de la CP 331 dépend de l’âge de l’étudiant. Les plus jeunes étudiants perçoivent un pourcentage du salaire barème sectoriel. Plus l’étudiant est âgé, plus le salaire est élevé.
| Âge | Pourcentage du salaire barémique |
|---|---|
| 20 ans | 90% |
| 19 ans | 85% |
| 18 ans | 79% |
| 17 ans | 73% |
| 15-16 ans | 67% |
Pour connaître les exceptions ou les dispositions particulières applicables à chaque fonction ou région au sein de la CP 331, il est recommandé de consulter votre secrétariat social ou la documentation sectorielle.