La CP 140.01 est la commission paritaire pour les autobus et les autocars. Il s'agit d'une sous-commission de la CP 140, dédiée spécifiquement aux entreprises actives dans le transport de personnes par autobus et autocars.
Au sein de la CP 140.01, les travailleurs peuvent notamment être employés comme chauffeurs, accompagnateurs ou dans des fonctions de soutien. Le secteur est fortement réglementé, notamment en ce qui concerne les prestations de conduite.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant les salaires, les cotisations et la durée du travail pour les travailleurs flexi-job et les étudiants jobistes relevant de la CP 140.01.
Les flexi-jobs sont-ils autorisés dans la CP 140.01 ?
Les flexi-jobs sont autorisés dans la CP 140.01.
Le système flexi-job a été introduit en 2015 dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, puis étendu à d'autres secteurs. Dans le secteur des autobus et des autocars également, les employeurs peuvent aujourd'hui faire appel à des travailleurs flexi-job pour répondre à des besoins temporaires. Depuis 2024, il est possible d'exercer un flexi-job en tant que chauffeur de bus.
Certaines fonctions sont soumises à des règles légales et sectorielles strictes qui peuvent avoir un impact sur le recours concret aux travailleurs en flexi-job. Ainsi, une distinction est faite entre (1) les conducteurs de transport régulier (transport de personnes de la Vlaamse Vervoermaatschappij et de l’Opérateur de Transport en Wallonie), (2) les conducteurs de transport régulier spécial (soumis à des règles particulières concernant les catégories de voyageurs, les horaires ou les arrêts), (3) les conducteurs de transport occasionnel (transport de groupes constitués à l'initiative d'un donneur d'ordre) et (4) le personnel de garage.
Les salaires et les primes varient en fonction de ces fonctions.
Quel est le salaire d’un flexi-job dans les autobus et les autocars ?
Les salaires horaires et les salaires minimaux sectoriels de la CP 140.01 sont fixés par des barèmes sectoriels et indexés périodiquement.
Salaire minimum pour un flexi-job dans les autobus et autocars
Un flexi-jobber a droit au salaire barémique de la fonction dans laquelle il est employé. En outre, un flexi-jobber perçoit 7,67 % de pécule de vacances, qui est versé en même temps que le salaire.
Les barèmes concrets varient en fonction de la fonction et de la nature du transport.
Salaire maximal pour un flexi-job dans les autobus et les autocars
Les employeurs peuvent payer leurs flexi-jobbers plus que le salaire minimum. Le salaire maximal pour un flexi-job s’élève à 150 % du salaire flexi, primes et pécule de vacances compris.
Primes pour les flexi-jobbers dans les autobus et les autocars
Dans la CP 140.01, des primes peuvent être accordées sous certaines conditions, par exemple pour des prestations à des moments spécifiques ou des missions particulières.
Chèques-repas pour les travailleurs en flexi-job dans les autobus et les autocars
Il n’existe pas de règles sectorielles rendant obligatoires les chèques-repas dans la CP 140.01.
Lorsque les collaborateurs permanents reçoivent des chèques-repas, les travailleurs en flexi-job et les étudiants y ont également droit.
Combien d’heures les travailleurs en flexi-job peuvent-ils travailler dans les autobus et les autocars ?
La durée du travail dans la CP 140.01 est très réglementée, surtout pour les fonctions impliquant la conduite. Un contrat flexi doit en principe être établi pour un service d’au moins 3 heures. L’organisation concrète de la journée et les prestations maximales dépendent de la fonction, de la distance et du type de transport.
Pour les chauffeurs, les temps de conduite et de repos restent pleinement applicables.
Quel est le salaire d’un étudiant dans les bus et les autocars ?
Dans la CP 140.01, les étudiants peuvent en principe également être affectés à la conduite, à condition qu’ils répondent à toutes les exigences légales et sectorielles, telles que le permis de conduire adéquat et la qualification professionnelle obligatoire.
Dans la pratique, cela est toutefois rare, car ces conditions sont difficiles à remplir pour la plupart des étudiants jobistes. La plupart des étudiants travaillant dans la CP 140.01 occupent donc une fonction de soutien.
Tous les étudiants de ce secteur ont droit à 100 % du salaire de base.
