01 Septembre 2023

Tout ce que vous devez savoir en tant qu’entreprise sur les heures de travail et le temps de repos

Une montre au poignet d'un homme

Combien d’heures pouvez-vous employer un étudiant ? Les mêmes règles s’appliquent-elles aux dimanches et jours fériés ? Et quelle est la réglementation sur le travail de nuit? Nous aimerions l’énumérer pour vous.

Quelles sont les heures de travail pour un étudiant ?

Les heures de travail sont le temps pendant lequel l’employé est à la disposition d’un employeur. Cela doit être clairement indiqué dans le contrat de travail et le règlement d’emploi que l’étudiant reçoit de l’employeur le premier jour ouvrable. Normalement, un étudiant est autorisé à travailler huit heures par jour dans une semaine de travail de six jours et neuf heures dans une semaine de travail de cinq jours. Un étudiant peut travailler un maximum de 40 heures par semaine, mais il existe des exceptions pour certains secteurs. Dans le secteur de l’horeca, par exemple, vous pouvez travailler 11 heures par jour et 50 heures par semaine. On parle de « petite flexibilité » ou de « grande flexibilité ». Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre blog 'Flexibilité dans le secteur Horeca'. Gardez également à l’esprit que l’étudiant doit travailler au moins trois heures par jour. Dans l’industrie hôtelière, vous pouvez éventuellement demander de réduire les heures de travail à deux heures.

Bien entendu, l’étudiant a également droit à une pause. Cela dépend de son âge.

L'étudiant a moins de 18 ans ?

  • L’étudiant travaille-t-il plus de 4,5 heures sans interruption ? Alors, il a droit à une pause d’une demi-heure.
  • L’étudiant travaille-t-il plus de 6 heures sans interruption ? Alors, il a droit à une pause d’une heure.
  • Entre la fin et la reprise du travail, l’étudiant a droit à 12 heures de repos.
  • L’étudiant a également droit à une pause hebdomadaire de 48 heures en dehors du repos dominical. Ce jour doit suivre ou précéder un dimanche (c’est-à-dire un lundi ou un samedi).

L'étudiant a plus de 18 ans ?

  • L’étudiant travaille-t-il plus de 6 heures sans interruption ? Ensuite, il a droit à une pause d’au moins 15 minutes (sauf si une convention collective de travail prévoit une durée différente).

Repos

Au cours de chaque période de 24 heures, l’étudiant a droit à une pause obligatoire d’au moins 12 heures consécutives avant de reprendre le travail.

Par période de 7 jours, la pause entre deux activités quotidiennes doit être ajoutée au repos dominical (ou repos de rattrapage) afin que l’élève puisse se reposer 36 heures consécutives par semaine.

Les étudiants qui travaillent sont-ils autorisés à travailler la nuit ?

Le travail de nuit est interdit entre 20h et 6h, mais il existe un certain nombre d’exceptions. Pour les jeunes de 16 ans et plus, les limites sont de 22h - 6h ou 23h - 7h si :

  • Dans des activités qui, de par leur nature, ne peuvent être interrompues
  • Dans les activités organisées en équipes successives
  • Pour faire face à un accident survenu ou imminent
  • En cas de travaux dus à une cause imprévue
  • Activités en tant qu’acteur ou figurant
  • Dans certaines activités, entreprises ou professions pour exercer certaines activités

Pour les jeunes employés, il est interdit de travailler entre 24h et 4h du matin.

Quand un étudiant peut-il travailler le dimanche et les jours fériés ?

Les étudiants de moins de 18 ans ne peuvent être employés que le dimanche ou les jours fériés payés dans les cas énumérés ci-dessous:

  • En tant qu’acteur ou figurant
  • Pour des événements à caractère culturel, scientifique, éducatif ou artistique
  • Lors des défilés de mode et des présentations de collections de vêtements
  • En tant que participant à des événements sportifs

Pendant les vacances de Noël et de Pâques et pendant la période du dimanche de Pentecôte au 30 septembre dans les entreprises suivantes situées dans les stations balnéaires, les stations thermales climatiques et dans les centres touristiques:

  • Commerce de détail
  • Salons
  • Entreprises de divertissement et jeux publics
  • Sociétés de location de livres, chaises et moyens de transport
  • Dans les entreprises faisant partie de la comité paritaire national de l’horeca
  • En tant que travailleur dans les boulangeries
  • En tant que travailleur pour faire face à un accident survenu ou à un accident imminent
  • Effectuer des travaux urgents sur des machines et des équipements
  • Effectuer un travail imposé par des circonstances imprévues

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Marketing - 01 Septembre 2023