02 Août 2022

Contrat étudiant : la législation en Belgique

Un groupe d'étudiants qui consultent leur pc pour en savoir plus sur la législation Belge

Les vacances scolaires battent leur plein. Depuis 2023, les étudiants ont désormais la possibilité de travailler 600 heures par an. Ce qui est idéal pour renforcer les entreprises en période de forte affluence ! 

sont très demandés durant ces périodes - et cela s'accompagne de quelques formalités. Du contrat de travail étudiant à la déclaration Dimona en passant par les assurances : nous dressons la liste de ce que vous devez prendre en compte en tant qu'employeur.

1. Rédiger un contrat étudiant

Si vous embauchez un étudiant, pour être en ordre avec les lois sociales, vous devez rédiger et conclure un contrat de travail étudiant. Un tel contrat peut durer jusqu'à douze mois. Vous avez le temps de conclure le contrat de travail jusqu'au moment où l'étudiant commence à travailler dans votre entreprise.

2. Rédiger une déclaration Dimona

La Dimona (Déclaration Immédiate/Immediate Declaration) est le message électronique avec lequel vous déclarez chaque entrée et sortie d'emploi à l'ONSS. Après la conclusion du contrat de travail et au plus tard lorsque l'étudiant commence à travailler dans votre entreprise, vous devez déposer une déclaration immédiate d'embauche.

Une déclaration de Dimona contient :

  • La date de début de l'emploi
  • Des informations sur votre numéro d'enregistrement auprès du bureau de sécurité sociale (ONSS)
  • Votre numéro d'identification auprès de la sécurité sociale belge (NISS)
  • Le numéro de votre carte d'identité sociale (SIS)
  • Le numéro de la commission paritaire dont relève votre demande.
  • L'indication qu'il s'agit d'un étudiant
  • La date de fin du contrat de travail
  • Le nombre d'heures d'emploi par trimestre, tel que stipulé dans le contrat d'étudiant

3. Souscrire à une assurance contre les accidents de travail

Tous les étudiants qui travaillent en Belgique sont couverts par la législation sur les accidents du travail. Si vous employez des étudiants, vous devez souscrire pour eux à une assurance contre les accidents de travail. Cette assurance est valable pendant la même durée que le contrat de travail.

4. Ce que NOWJOBS peut faire pour vous : 

Vous n'avez pas envie de faire tout ce qui précède ? Nous comprenons. Si vous inscrivez vos étudiants via NOWJOBS, vous n'avez pas à vous soucier des contrats de travail, des déclarations Dimona ou des assurances - nous nous occupons de tout cela pour vous. Pratique, n'est-ce pas ?

L'inscription de vos étudiants sur NOWJOBS est un jeu d'enfant. Grâce à notre application très pratique, vous pouvez facilement publier une offre d'emploi et trouver en un rien de temps des salariés supplémentaires qui correspondent à votre entreprise. La paperasse fait partie du passé. Cela vous laisse plus de temps pour d'autres choses, plus importantes. De plus, vous pouvez également inscrire facilement vos salariés actuels via NOWJOBS. 

 

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Marketing - 02 Août 2022